Déclaration d'accessibilité

Établie le 31 juillet 2026 — Dernière mise à jour : 31 juillet 2026

BMB Group S.A.S. s'engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019. La présente déclaration couvre l'ensemble des sites édités par BMB Group S.A.S.

1. Périmètre de la déclaration

Cette déclaration d'accessibilité s'applique aux sites suivants, édités et maintenus par BMB Group S.A.S. :

2. État de conformité

Ces sites sont partiellement conformes au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformités et dérogations listées à la section 4.

Résultats de l'auto-évaluation

En l'absence d'audit officiel réalisé par un organisme tiers habilité, BMB Group S.A.S. a conduit une auto-évaluation interne portant sur les critères RGAA 4.1 les plus fréquemment vérifiés. Les principaux critères respectés sont :

• Structure sémantique HTML5 (hiérarchie des titres, landmarks ARIA)
• Alternatives textuelles sur les images informatives (alt)
• Labels associés aux champs de formulaire
• Contrastes de couleur texte/fond conformes WCAG 2.1 AA (ratio ≥ 4,5:1)
• Navigation au clavier fonctionnelle (focus visible, skip-link)
• Titre de page unique et descriptif (<title>)
• Langue principale déclarée (lang="fr")
• Widget d'assistance à l'accessibilité intégré (taille police, contraste, dyslexie, grand curseur)

3. Technologies utilisées

Les sites BMB Group reposent sur les technologies suivantes :

• HTML5 sémantique
• CSS3 (variables, flexbox, grid)
• PHP 8.x (pages dynamiques)
• JavaScript vanilla (menu mobile, animations)
• Police Inter (Google Fonts) / Marianne (CDN gouvernemental) pour municipalite.fr

4. Contenus non accessibles

Non-conformités identifiées

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'est invoquée à ce jour. BMB Group S.A.S. est une jeune entreprise et s'engage à corriger les non-conformités identifiées au fur et à mesure de ses ressources disponibles.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Les contenus tiers intégrés (ex. : carte Google Maps, vidéos YouTube éventuelles) peuvent relever de la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.

5. Outils utilisés pour l'évaluation

6. Environnement de test

Les vérifications ont été réalisées avec les combinaisons suivantes, conformément à la base de référence RGAA 4.1 :

• Google Chrome (dernière version stable) — Windows 11
• Safari — macOS Ventura — VoiceOver
• Firefox — Ubuntu 22.04
• Chrome Mobile — Android 13

7. Pages vérifiées

• bmbgroup.fr — Page d'accueil
• bmbgroup.fr — Mentions légales
• beemybiz.fr — Page d'accueil
• beemybiz.fr — Démo mairie Saint-Julien-des-Bois
• municipalite.fr — Page d'accueil

8. Retour d'information et contact

Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu ou une fonctionnalité sur l'un de nos sites, ou si vous souhaitez nous signaler un problème d'accessibilité, vous pouvez nous contacter :

Nous nous engageons à apporter une réponse dans un délai de 5 jours ouvrés et, le cas échéant, à vous proposer une alternative accessible au contenu concerné.

9. Voies de recours

Si, après nous avoir contactés, vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous avez le droit de saisir le Défenseur des droits :

10. Amélioration continue

BMB Group S.A.S. s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue de l'accessibilité numérique. Les actions planifiées sont :

• Court terme (2026) : correction du focus visible sur le widget, ajout des aria-live sur les erreurs de formulaire, plan du site HTML
• Moyen terme (2027) : audit RGAA 4.1 officiel commandé à un cabinet certifié (objectif : ≥ 75 % des critères)
• Long terme : formation accessibilité pour toute l'équipe éditoriale, intégration RGAA dès la conception des nouveaux sites clients